Depuis le 1er mai 2019, le nouveau Code des Sociétés est entré en vigueur. Il se veut plus simple, plus flexible et plus moderne. Le nouveau Code modifie considérablement le paysage des sociétés. Pour bien comprendre les nouvelles dispositions de ce nouveau Code, ses enjeux et ses impacts sur votre (future) entreprise, vous pouvez compter sur Partena Professional.

 

Dorénavant d’application en Belgique, le nouveau Code des Sociétés 2019 vise avant tout une simplification du Code précédent. C’est ainsi que le nombre de formes de sociétés parmi lesquelles un entrepreneur peut choisir au moment de créer son entreprise subit une cure d’amincissement (le nombre passe de 13 à 7).

Dans la foulée, certains grands principes comme le nombre d’actionnaires et le capital de départ sont modifiés. De quoi ouvrir de nouvelles perspectives si vous envisagez de créer votre entreprise ou si votre entreprise, créée avant l’entrée en vigueur de la réforme, doit être adaptée au niveau de ses statuts par exemple.

  1. Seulement 7 formes de sociétés : Société simple, Société en nom collectif (SCN), Société en commandite (SComm), Société coopérative (SC), Société coopérative (SC), Société à responsabilité limitée (SRL), Société anonyme (SA), Association sans but lucratif.
  2. Plus de simplicité : Nouvelles définitions des sociétés (sociétés, associations, sociétés cotées...), nouveau critère de distinction entre sociétés et associations, limitation du nombre de formes sociétaires, suppression de la distinction “sociétés civiles/sociétés commerciales”, suppression des sociétés publiques, réduction du nombre de sanctions pénales.
  3. Plus de flexibilité : Démission des actionnaires, cession plus libre des actions, droit de vote, capital minimum, administration et gouvernance, liberté contractuelle.

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