Découvrez les 10 obligations les plus courantes à respecter si vous occupez 50 travailleurs ou plus.

Certaines obligations en matière de droit du travail ou de sécurité sociale sont liées au nombre de travailleurs occupés dans l’entreprise. Le seuil de 50 travailleurs constitue un élément particulièrement important.

Inscrivez-vous dès maintenant pour recevoir un aperçu des 10 obligations les plus courantes.

* Vous trouverez la déclaration vie privée sur https://www.partena-professional.be/fr/privacy/




Les entreprises avec un effectif de 50 travailleurs ou plus doivent respecter certaines obligations, comme par exemple:

  • Organiser des élections sociales et instituer un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT)

    Les prochaines élections sociales sont prévues en mai 2020.

  • Instituer une délégation syndicale

    La délégation syndicale représente et défend les intérêts de tous les collaborateurs.

  • Répondre aux obligations « premier emploi »

    Certaines entreprises sont tenues de respecter des quotas liés à l’engagement de jeunes dans un premier emploi.

  • Vérifier si les mesures financières restent d’application

    Certaines mesures financières ne s’appliquent plus une fois que l’entreprise a dépassé le seuil de 50 travailleurs.

  • A propos du white paper

    «Le seuil de 50 travailleurs figure dans un grand nombre de réglementations et les obligations varient en outre en fonction du secteur. Malheureusement toutes ces obligations ne sont pas énumérées dans une seule légalisation. Nos experts vous ont préparé un aperçu des plus courantes. Ils se tiennent à votre disposition pour vérifier à quelles obligations vous êtes soumis sur base de la structure de votre entreprise et du secteur dont vous relevez.»

    Philippe Norman, Business Manager Legal Partners